1. Introduction.
Les conditions générales de réservation et de location font partie intégrante du contrat de location entre le locataire et le bailleur. Le fait de formuler une demande de location au moyen de tout support, de tout courrier, portail web d’annonces touristiques ou d’autres types, de site web implique également l’acceptation des conditions générales et particulières de chaque hébergement. Par ailleurs le locataire reconnait par le fait de formuler une demande être parfaitement informé du logement et le juge apte et approprié à l’usage auquel il le consacre et auquel il est destiné.
2. Conditions de réservation et de paiement.
La réservation de la location peut être formalisée par écrit, par téléphone ou sur Internet. La réservation ne sera parfaite que si le locataire verse le montant des sommes visées plus haut, que si le bailleur a accepté ladite réservation, que si le contrat de bail est signé par les parties.
Si une seule de ces conditions fait défaut, le bailleur restera libre de louer son bien à un autre locataire.
Vous recevrez une confirmation de votre réservation par e-mail ou vous serez informé par la plateforme de réservation de la confirmation. En fonction du moyen de réservation, le mode de paiement sera par virement bancaire sur le compte MASCARAT HILLS indiquée dans le bon de réservation ou par paiement Carte Bancaire pris en charge par les plateformes de réservation ou le site Webmascarat-hills.fr
Les frais de transfert sont à la charge du locataire / client. Le solde restant pour payer la totalité du montant du loyer et des frais supplémentaires doit être payé trente jours au plus-tard avant le début de la location à l’exception des conditions exposées par MASCARAT HILLS sur les plateformes de réservations. En cas de non-respect des délais requis, la réservation peut être annulée automatiquement et sans préavis.
Quel que soit le canal de réservation le présent contrat prévaux sur les conditions de réservation de plateformes externes.
3. Prix et services fournis.
Les prix publiés sont valorisés en jours. Le séjour minimum est de sept nuits avec entrée et départ le samedi. MASCARATHILLS se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Dans le cas d’une séjour de plusieurs mois dans une limite de 3 mois, il convient de contacter MASCARAT HILLS à l’adresse mascarathills.costablanca@gmail.com.
Les prix comprennent la mise à disposition du logement entièrement équipé, l’ensemble des charges inhérentes à la maison, l’entretien et le nettoyage des piscines et des jardins, la climatisation et le chauffage en hiver en usage raisonnable. Sont incluses les taxes et taxes touristiques appliquées selon la loi en nombre de personnes et nuits. Les frais de nettoyage de sortie de 150€ sont signalés dans le prix à la réservation. Si le logement n’est pas rendu dans un état correct, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur le dépôt de garantie. Les prix annoncés par MASCARAT HILLS, ne tiennent pas compte des coûts supplémentaires par les plateformes touristiques pour les services fournis au locataire.
Les prix ne comprennent pas de services supplémentaires de ménage ou de fourniture de linges de maison supplémentaire. Ces prestations sont à demander par mail à mascarathills.costablanca@gmail.com.
4. Dépôt de garantie.
Une caution de 400€ est exigée. Cette caution est utilisée comme garantie de bonne utilisation, d’entretien du mobilier, d’articles et de conditions d’utilisation et de sortie. Ce montant est payé par virement bancaire ou empreinte bancaire 1 jours avant l’arrivée dans le logement. Le dépôt de garantie est remboursé par virement bancaire sur le compte indiqué parle locataire dans un délai de 48 heures et 7 jours au maximum en cas d’impossibilité du bailleur à opérer sous 48heures. Le cas échéant, la caution sera remboursée conformément à la politique de retour du portail touristique.
Le dépôt de garantie ne dispense pas le locataire de toute responsabilité pour des dommages supérieurs à ce dépôt encas de négligence grave et de détérioration due à une mauvaise utilisation et à des actes de vandalisme. Si le montant de réparation des dommages dépasse le montant déposé sous forme de cautionnement, le locataire s’engage d’ores et déjà à régler les éventuels dépassements. Le cas échéant, le bailleur donnera lieu à la réclamation de la différence par la voie légale qui correspondant.
5. Remise des clés.
L’hébergement est disponible à partir de 17h. La réception des locataires aura lieu entre 17h et20h, en dehors de ces heures, le locataire devra contacter MASCARAT HILLS ou son mandataire pour coordonner la remise des clés. Dans ces cas, il est courant de demander un supplément de 20 €. Le client/locataire doit généralement quitter l’hébergement avant 10h. Les clés seront remises sur présentation de la pièce d’identité du locataire ayant souscrit le contrat.
6. Conditions d’utilisation.
Le nombre de personnes par logement ne peut dépasser celui de la capacité indiquée dans le contrat de location, même pendant le séjour. Les animaux ne sont pas autorisés. Le logement est un logement non-fumeur. Le locataire doit veiller à la prise en charge de la propriété. L’utilisation du logement est de vacances pour votre famille et vos accompagnateurs, et non de résidence habituelle. La destination ne peut pas non plus être modifiée, ce logement ne peut être consacré à aucune catégorie d’entreprise, ni sous-louer des chambres, ni effectuer des activités insalubres ou dangereuses, ou susceptibles de causer un danger ou un inconvénient aux voisins. La partie locataire renonce aux droits sur les locations urbaines, et donc aux droits de sous-location, de substitution, de cession ou de transfert, qu’ils soient en tout ou en partie, rétracté et droit de contestation de la transmission.
Une fois le séjour commencé, MASCARATHILLS n’est pas responsable si le client/locataire décide de partir avant la fin de sa période. MASCARAT HILLS n’effectuera aucun remboursements. Le locataire s’engage à respecter les normes des communautés et MASCARAT HILLS se réserve le droit d’annuler la location en cas de doute raisonnable quant à la possibilité de causer un dommage matériel grave. Le non-respect des conditions d’utilisation et/ou de sortie entraînera la résiliation automatique du contrat et la perte du dépôt de garantie.
7. Clause résolutoire
A défaut de paiement du loyer, de versement du dépôt de garantie il est prévu que le bail sera résilié de plein droit.
A défaut de respect d’une des obligations du bail, celui-ci sera résilié de plein droit et l’acompte conservé par le bailleur à titre de provision sur les sommes ou dommages et intérêts dus par le locataire.
8. Retard
Si un retard de plus d’un jour par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.
9. Annulation de contrat
En cas de force majeure MASCARATHILLS se réserve le droit d’annuler le contrat en remboursant la somme totale remise par le locataire dans un délais de 48 heures par virement bancaire sur le compte présenté par le locataire.
10. Annulation de la réservation.
En cas d’annulation de réservations par le locataire, après réception de la notification par MASCARAT HILLS le régime de compensation suivant est retenu, en retenant à titre d’indemnité les montants de:
Annulation jusqu’à 30 jours avant la date d’entrée 50% du montant de la location
moins de 30 jours avant la date d’entrée 100% du loyer est retenue au titre d’indemnité
Les frais de ménage et de suppléments sont toujours remboursés si la réservation est annulée avant l’arrivée. Les annulations de réservation par le locataire, pour des locations d’une durée de plus d’un mois, n’entraîneront aucun remboursement des montants payés au titre de la réservation ou des montants à la demande du loyer, à titre d’indemnisation en faveur du propriétaire.
Le cas échéant, le cas d’annulation de réservations devra bénéficier des conditions spécifiées sur les portails touristiques.
11. Prestations et responsabilités
MASCARAT HILLS ne peut être responsable d’éventuelles modifications affectant l’hébergement ou les environs de celui-ci, de bruits, de travaux, de coupures d’électricité, ni de négligence ou d’omission de services imputables à des tiers ainsi que des cas de force majeure ou de revers imprévus dont MASCARAT HILLS ne peut pas répondre. MASCARATHILLS n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice (blessures, maladie ,décès, dommages matériels ou vol) subis par le locataire ou ses accompagnateurs, étant de leur pleine responsabilité et doivent veiller à leur sécurité et à leurs biens. MASCARAT HILLS n’assume aucune responsabilité pour les dommages causés par des tiers ou à d’autres personnes pendant le séjour .L’utilisation de la piscine et de toutes les installations des logements relèvera de la responsabilité du client/locataire et de ses accompagnateurs, le locataire étant responsable en exonérant la propriété de toute responsabilité et MASCARAT HILLS
Le locataire est responsable des clés et codes de sécurité personnalisés qui lui sont remis et ne peut en aucun cas les communiquer ou prêter à des tiers extérieurs à son groupe d’accompagnateurs.
12. Assurances.
Le logement est couvert par une assurance habitation par MASCARAT HILLS qui couvre ses biens et le bien immeuble, en aucun cas les biens du client/locataire. Pour sa part, le client/locataire s’engage à avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
13. Collecte des clés et sorties
La remise des clés aura lieu à l’adresse, aux dates et aux heures indiquées dans le contrat de réservation. Si vous arrivez en dehors de ces heures, en jours fériés ou le dimanche, vous devez contacter MASCARAT HILLS ou son mandataire pour coordonner la remise des clés (arrivée autonome ou accompagnée). Dans ces cas, il est courant de demander un supplément. Les départs auront lieu avant 10h00 du matin, le locataire laissant l’hébergement dans le même état qu’il a été trouvé, ordonné et sans déchets accumulés, sinon un supplément sera demandé ou dans un cas grave la perte du dépôt de garantie.
14. Utilisation d’internet
Le locataire est seul responsable de l’usage qui est fait de la connexion Internet. Il peut refuser. Dans ce cas, il n’y aura pas d’accès Internet avec la location mais aucune remise ne sera effectuée, le WIFI étant fourni à titre gracieux.
L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partagea été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle)
15. Suggestions
Nous faisons tout notre possible pour vous assurer de joyeuses vacances. Cependant, nous sommes ouverts à toute suggestion que vous souhaitez nous transmettre et ne doutez pas que nous leur apporterons une solution rapide et satisfaisante. Nous vous conseillons de le communiquer immédiatement à mascarathills.costablanca@gmail.com et ce afin de pouvoir résoudre le problème le plus rapidement possible.
16. Protection des données
Conformément au RGPD UE 679-2016,au nom de MASCARAT HILLS les informations que vous nous fournissez sont traitées afin de vous fournir les services immobiliers et complémentaires, ainsi que le travail administratifs correspondants. Les données fournies seront conservées pendant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour remplir les obligations légales. Les données ne seront pas cédées à des tiers, sauf dans les cas où il existe une obligation légale. Les locataires peuvent à tout moment exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition et de non-prise de décisions automatisées, par une communication écrite à l’adresse suivante: mascarathills.costablanca@gmail.com.Le locataire s’engage à ne pas communiquer les données privées qui sont arrivées ou pourraient lui parvenir par le biais du présent contrat.
17. Validité et place compétente.
La relation contractuelle est soumise aux tribunaux d’arbitrage de la commune d'Alicante, Espagne.
18. Divers
Les animaux ne sont pas admis dans le logement sauf accord explicitement obtenu. L’intégralité du logement est non-fumeur. Les Fêtes sont interdites